Les frais de notaire représentent un certain pourcentage du prix de vente d’un bien immobilier. Et contrairement à une idée reçue, ils sont principalement composés de taxes au profit des communes et des départements.
Les frais de notaire comprennent :
- Une taxe départementale (4,5%, en moyenne et selon les départements) ;
- Une taxe communale (1,20%) ;
- Des frais d’assiette (0,10%) ;
- La rémunération du notaire, compris entre 0,80% (pour la tranche au-delà de 60 000€) et 3,945% (pour la tranche de 1 à 6 500€) ;
- Des émoluments de formalités ;
- Sans oublier les frais de publication par le service des hypothèques
Plus le prix de vente du bien immobilier est élevé, moins le pourcentage de la rémunération du notaire est important. Ces émoluments sont établis par décret et identiques d’une région à l’autre.
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