Des baisses de frais chez le notaire en 2020

Mise en place d’un nouveau décret Le 1er mars 2020, un nouveau décret a vu le jour : celui-ci a fixé les tarifs réglementaires des notaires à la baisse. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er mai 2020 mais une baisse de 1,9% en moyenne, sur l’ensemble des honoraires, est à prév[...]

Immobilier : la visioconférence pour finaliser les ventes

Depuis un décret publié le 3 avril 2020, l’acte de vente authentique peut être réalisé en visioconférence. C’est un soulagement pour les vendeurs et les acquéreurs d’un bien immobilier qui ont déjà signé un compromis de vente et obtenu les garanties nécessaires. En effet, selon la[...]

Les notaires peuvent-ils faire des signatures d’acte à distance durant le confinement ?

Oui, les signatures d’acte à distance sont possibles… Même si les études notariales ont dû fermer leurs portes, les notaires sont joignables par téléphone, courrier ou mail. Beaucoup de signatures en physique sont retardées mais il est toutefois possible pour les notaires de recourir à [...]

De quoi sont composés les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

Les frais de notaire  représentent un certain pourcentage du prix de vente d’un bien immobilier. Et contrairement à une idée reçue, ils sont principalement composés de taxes au profit des communes et des départements. Les frais de notaire comprennent : Une taxe départementale (4,5%[...]

Me BIASSETTE est d'excellents conseils, dynamique et surtout très disponible ce qui est une qualité très appréciable de la part d'une notaire. Je vous recommande vivement cette étude.
Sophie HOTTE
Relation client constructive et conseils avisés sur les dossiers de la part de J-D LANDES, réactivité, disponibilité et efficacité aussi bien au niveau d'opérations d'achat que de vente.
Michel BAUMAS

Comment choisir le contrat de mariage le plus adapté ?

Votre mariage approche ? Pensez à ajouter un rendez-vous chez le notaire. Une réflexion d'autant plus utile que la fiscalité va alourdir les changements de contrats dès 2020. La communauté réduite aux acquêts Lorsque l'on ne signe pas de contrat, on est soumis au régime légal de la [...]

Les étapes du règlement d’une succession et les droits de succession

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. DPE : nouvelle formule à partir du 1er novembre 2021 Vous êtes propriétaire d'[...]

Premier(s) bilan(s)

Les indicateurs des avant-contrats en province semblent marquer un ralentissement de la hausse annuelle des prix des appartements (+3,2 % à fin mai 2021, contre +6,3 % au 4e trimestre 2020), tout comme en Île-de-France. Mais avec 1 046 000 transactions à fin février 2021, soit -2,3 % su[...]

Volumes historiques, marché très dynamique

À fin août 2021, le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois dépasse, une fois encore, le volume record du mois précédent, avec 1 208 000 transactions, en hausse de 23 % sur un an. Analyse du marché immobilier au 2ème trimestre 2021 Le march[...]

Le numérique et le notariat

La profession est en pleine révolution numérique. Les nostalgiques des piles de papiers à signer chez le notaire en seront pour leurs frais. La profession s'est lancée dans la révolution numérique. Les actes de vente, les donations et les contrats de mariage en sont[...]

Had such a great experience with Bertrand Biasette. His English is great too - would highly recommend if you need to find a notary in Toulouse. The office is nice, modern, and comfortable too, and located just off the Saint Cyprien Metro stop, so it's easy to get there.
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Le régime juridique de la protection des mineurs

Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents. Handicap : la durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) étendue Dès 2022, la durée maximale d'attribution des 5 formes d'aides spécifiques de la Prestation de Compensation[...]