Des baisses de frais chez le notaire en 2020

Mise en place d’un nouveau décret Le 1er mars 2020, un nouveau décret a vu le jour : celui-ci a fixé les tarifs réglementaires des notaires à la baisse. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er mai 2020 mais une baisse de 1,9% en moyenne, sur l’ensemble des honoraires, est à prév[...]

Immobilier : la visioconférence pour finaliser les ventes

Depuis un décret publié le 3 avril 2020, l’acte de vente authentique peut être réalisé en visioconférence. C’est un soulagement pour les vendeurs et les acquéreurs d’un bien immobilier qui ont déjà signé un compromis de vente et obtenu les garanties nécessaires. En effet, selon la[...]

Les notaires peuvent-ils faire des signatures d’acte à distance durant le confinement ?

Oui, les signatures d’acte à distance sont possibles… Même si les études notariales ont dû fermer leurs portes, les notaires sont joignables par téléphone, courrier ou mail. Beaucoup de signatures en physique sont retardées mais il est toutefois possible pour les notaires de recourir à [...]

De quoi sont composés les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

Les frais de notaire  représentent un certain pourcentage du prix de vente d’un bien immobilier. Et contrairement à une idée reçue, ils sont principalement composés de taxes au profit des communes et des départements. Les frais de notaire comprennent : Une taxe départementale (4,5%[...]

Me BIASSETTE est d'excellents conseils, dynamique et surtout très disponible ce qui est une qualité très appréciable de la part d'une notaire. Je vous recommande vivement cette étude.
Sophie HOTTE
Relation client constructive et conseils avisés sur les dossiers de la part de J-D LANDES, réactivité, disponibilité et efficacité aussi bien au niveau d'opérations d'achat que de vente.
Michel BAUMAS

Comment choisir le contrat de mariage le plus adapté ?

Votre mariage approche ? Pensez à ajouter un rendez-vous chez le notaire. Une réflexion d'autant plus utile que la fiscalité va alourdir les changements de contrats dès 2020. La communauté réduite aux acquêts Lorsque l'on ne signe pas de contrat, on est soumis au régime légal de la [...]

Etudiants en droit : les notaires vous conseillent et vous écoutent

Du 1er au 4 mars, de 18h au 21h, composez le 36.20 et dites "notaire" David Ambrosiano, Président du CSN déclare : « Les étudiants représentent une composante essentielle de l’avenir de la Nation, mais également de notre profession pour ceux inscrits en faculté de droit. Certains [...]

L’état du marché au 30 juin 2020 : nouveau jalon ?

En avril 2020, les volumes relevés s’établissent à 973 000 transactions sur un an. Pour la première fois depuis mi-juillet 2015, l’évolution sur un an des volumes de transactions est négative (-1,2 %). Hors état d'urgence sanitaire, le marché semble amorcer une tendance naturelle de ral[...]

En 2020, résilience du marché et nouveaux comportements immobiliers ?

A fin novembre 2020, le volume de transactions de logements anciens s’établit à 1 020 000 transactions sur un an, marquant une décélération de seulement 4 % par rapport à novembre 2019. Le marché immobilier ancien devrait clôturer l’année 2020 proche du million de transactions. [...]

Le numérique et le notariat

La profession est en pleine révolution numérique. Les nostalgiques des piles de papiers à signer chez le notaire en seront pour leurs frais. La profession s'est lancée dans la révolution numérique. Les actes de vente, les donations et les contrats de mariage en sont[...]

Had such a great experience with Bertrand Biasette. His English is great too - would highly recommend if you need to find a notary in Toulouse. The office is nice, modern, and comfortable too, and located just off the Saint Cyprien Metro stop, so it's easy to get there.
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Le notariat : une profession verte, sensible à l’environnement

Le 18 mars est la journée mondiale du recyclage, or des initiatives simples permettent de limiter l’empreinte environnementale. Chèque énergie : le seuil d'éligibilité revalorisé en 2021 Cette année, l’ensemble des chèques énergie seront envoyés à leur bénéficiaire par courrier, à [...]